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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

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Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

Mise à jour le 12 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans certains cas, qu’il n’est pas toujours possible d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’en est pas totalement absent ?


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Un régime d’exception

Principe

Les circonstances autorisées sont prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la commande publique (CCP) et sont traitées dans la présente fiche. À titre liminaire, il est important...

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